Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L’atelier Petit Renard dont le siège social est situé à 7 rue Condorcet, 95600 Eaubonne , sous le numéro SIREN 932 274 350. ci-après dénommée L’atelier Petit Renard et gérant le site www.latelierpetitrenard.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.latelierpetitrenard.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’atelier Petit Renard et l’acheteur dans le cadre de la vente de produits cousus main sur le site internet. En passant commande sur ce site, l’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.perlesfleursciseaux.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Produits et Prix
Les produits ou services proposés à la vente ainsi que leurs prix sont ceux qui figurent sur le site au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L’atelier Petit Renard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l'application du tarif en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (prix, dimensions matériaux, conseils d'utilisation).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. En particulier, la différence de perception des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de la société L’atelier Petit Renard.
La dite société fera de son mieux pour que la représentation photographique des produits sur le site www.latelierpetitrenard.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s), ces derniers étant réalisés à la main.
Commandes et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.latelierpetitrenard.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’acheteur passe commande en ligne en remplissant le formulaire de commande disponible sur le site. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après validation du paiement. L’atelier Petit Renard se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire. Le paiement est sécurisé et toutes les informations transmises sont cryptées. Les produits demeurent la propriété de L’atelier Petit Renard jusqu'au paiement complet du prix.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société L’atelier Petit Renard lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et des délais de fabrication. L’atelier Petit Renard ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter des conditions de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société L’atelier Petit Renard pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Droit de Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Garantie et Responsabilité
L’atelier Petit Renard ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation des produits ou services vendus.
Tous les produits fournis par l’atelier Petit Renard, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société L’atelier Petit Renard qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. L’atelier Petit Renard, se réserve le droit de refuser un retour en garantie si après étude du produit il s’avère qu’il ai été utilisé en dehors des conditions et préconisations normales d’utilisations. En cas de détérioration à l’issue du délai de 3 mois, la société L’atelier Petit Renard, ne saurait être tenue pour responsable.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l'adresse suivant latelierpetitrenard@gmail.com ou par voie postale à l'adresse suivant Renard Ingrid, 7 rue Condorcet, 95600 Eaubonne, dans un délai de 14 jours après livraison.
L’atelier Petit Renard, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.latelierpetitrenard.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’atelier Petit Renard. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel
La société L’atelier Petit Renard, s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante: L’atelier Petit Renard, Ingrid RENARD, 7 rue Condorcet, 95600 Eaubonne.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Pontoise.
Modification des Conditions Générales de Vente
L’atelier Petit Renard se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client